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Cessons la discrimination envers des enfants canadiens

Des enfants qui sont nés et qui vivent au Québec, se voient toujours refuser leur carte d’assurance maladie.

Qui sont-ils ?

Des petits canadiens, n’ayant pour la plupart jamais vécu ailleurs qu’au Québec, mais dont les parents n’ont pas encore un statut d’immigration permanent. Les statuts de leurs parents sont variés : étudiants, travailleurs temporaires, personnes sans statut… Depuis 2015, nous avons soigné plus de 80 enfants dans cette situation, à notre clinique destinée aux migrants à statut précaire de Montréal. Mais ils sont beaucoup plus nombreux à avoir besoins de soins.

Que dit la loi ?

La loi sur l’assurance maladie du Québec a été amendée en 2001 pour inclure ces enfants. Il y est précisé que les enfants canadiens établis au Québec ont droit à la couverture de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) indépendamment du statut de leurs parents. Malgré ce changement et l’intention claire du législateur, et contrairement aux obligations internationales du Canada, la RAMQ continue d’évaluer l’établissement des enfants à la lumière du statut et des démarches migratoires des parents : Si un parent n’a pas encore fait une demande de résidence permanente, alors un enfant ne peut pas être considéré comme établi au Québec.

Pourquoi est-ce un problème ?

En attendant que leurs parents puissent faire une demande de statut permanent, ces enfants sans assurance maladie ont de nombreuses difficultés pour accéder aux soins de santé dont ils ont besoin, et ce parfois pendant des années. Ce retard dans l’accès aux soins peut entraîner une aggravation de maladie infantile bénigne, une surexposition à certaines morbidités, des retards de développement et une détérioration de leur bien-être physique et mental sur le long terme. Cette exclusion rajoute aussi un fardeau financier et psychologique sur des familles déjà vulnérables, et engendre des complications pour le système et les professionnels de santé.

Depuis 2015, nous avons soigné plus de 80 enfants dans cette situation, à notre clinique destinée aux migrants à statut précaire de Montréal. Mais ils sont beaucoup plus à avoir besoins de soins alors nous avons besoin de votre soutien pour cesser cette discrimination !

Quelle est la solution ?

Médecins du Monde, ainsi que de nombreux professionnels de la santé et acteurs de la société civile, recommandent, dans l’esprit de la loi sur l’assurance maladie et de la charte des droits fondamentaux la délivrance systématique d’une carte soleil à tous les enfants naissant au Québec, quel que soit le statut migratoire de leurs parents. Le gouvernement du Québec doit s’assurer d’un tel changement de pratique, et clarifier, au besoin, la notion d’établissement des enfants canadiens.

Écoutez le reportage d’Akli Aït Abdallah diffusé sur radio-canada.ca – c’est tellement intéressant !

Notre action

  • En octobre 2016, Médecins du Monde a lancé un appel au gouvernement du Québec, et en particulier au Ministre de la Santé et des Services sociaux, afin que cette situation soit résolue au plus vite. Malgré plusieurs rencontres, à différents paliers gouvernementaux et administratifs, aucune mesure n’a été prise afin que la Régie d’assurance maladie du Québec mette fin à cette pratique discriminatoire.
  • En octobre 2017, Médecins du Monde a lancé une campagne conjointe avec Amnistie internationale Canada francophone, afin de faire connaitre publiquement la discrimination envers les enfants canadiens nés de parents migrants à statut précaire.
  • En date du 2 février, notre pétition a été signée par plus de 13 000 personnes en ligne et hors ligne et notre objectif est d’obtenir 17 500 signatures pour le mois de mai 2018.  Il est encore temps de joindre votre voix à notre campagne !
  • Au printemps 2018, nous remettrons la pétition au Premier ministre du Québec, Monsieur Philippe Couillard, et au Ministre de la Santé et des services Sociaux, Monsieur Gaétan Barrette. En prévision des élections provinciales 2018, nous demanderons également à tous les chefs de partis de prendre des engagements fermes pour faire cesser cette discrimination.

Signez ici notre pétition pour permettre à tous les enfants canadiens d’avoir accès à des soins de santé.

Publié le 20/03/2018

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