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Réclamez l'accès aux services de santé
pour tous les enfants canadiens

Tous les enfants québécois ont un accès gratuit aux soins de santé publique. TOUS SAUF ?

On pourrait penser que toutes les citoyennes et tous les citoyens canadiens qui vivent au Canada peuvent accéder à des services de santé de qualité. Pourtant au Québec, des enfants, citoyens canadiens à part entière, n’y ont pas droit.

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) refuse d’accorder une carte soleil aux enfants canadiens dont les parents ont un statut d’immigration non permanent et qui ne sont ni demandeurs d’asile ni réfugiés. La RAMQ estime que si les parents n’ont pas accès au régime d’assurance maladie du Québec, et ne sont pas à même de prouver qu’ils ont entamé des démarches pour rester de manière permanente au Canada, leurs enfants, même si ceux-ci sont citoyens canadiens, car nés au Canada, n’y ont pas droit non plus, jusqu’à ce qu’ils aient 18 ans.

Nous défendons que cette exclusion du régime d’assurance maladie du Québec est contraire à la loi. En effet, en 1999 l’Assemblée nationale du Québec a introduit dans la loi sur l’assurance maladie une exception pour garantir l’accès à l’assurance maladie à tous les enfants citoyens établis au Québec. Cette disposition devrait en principe obliger la RAMQ à évaluer la situation d’un enfant indépendamment de celle de ses parents.

Cette exclusion compromet la santé des enfants qui en font l’objet, car ils ne peuvent pas accéder aux soins de santé dont ils ont besoin pour rester en bonne santé et se développer pleinement, comme tous les autres enfants. Cela oblige également leurs parents à débourser des sommes très importantes pour soigner leurs enfants, alors que ces familles vivent déjà trop souvent dans la précarité.

En 2011, Médecins du Monde a mis en place à Montréal une clinique destinée aux personnes migrantes à statut précaire sans assurance, afin d’offrir à ces personnes des soins de santé primaires gratuits et en toute confidentialité. En 2016, plus de 3 000 personnes ont bénéficié des services assurés par près de 400 bénévoles (infirmières, travailleuses sociales, médecins, etc.) et d’une dizaine de salariés.

La clinique ne peut toutefois répondre à tous les besoins et des changements de pratiques doivent avoir lieu. C’est pourquoi Médecins du Monde s’est associé avec Amnistie internationale pour demander au gouvernement du Québec de couvrir automatiquement, par le régime d’assurance maladie du Québec, tous les enfants canadiens qui vivent au Québec, quel que soit le statut migratoire de leurs parents.

Le Protecteur du citoyen s’est récemment exprimé sur le sujet dans une enquête proposant à la RAMQ des recommandations pour que tous les enfants québécois soient couverts.

 

Les élections provinciales approchent ! Il est temps que les candidats se positionnent et donnent un avis sur cette situation absurde : 

☞ Profitez des élections : posez des questions aux candidats et candidates lors des assemblées générales de quartier ou tournées électorales. #EnfantsansRAMQ

Réalisation vidéo : Axel Huot

Crédits photos : ©DenisWong

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